Quand faire un plan de gestion en sites et sols pollués ?
La méthodologie de gestion en vigueur en matière de gestion des sites et sols pollués prévoit deux grandes directions :
- les usages sont fixés, auquel cas (si pollution) il n’est pas directement possible d’engager des actions curatives. La compatibilité usages/qualité des milieux est alors approchée par l’Interprétation de l’Etat des Milieux (prestation globale IEM) ;
- les usages ne sont pas fixés, auquel cas (si pollution) il est possible d’engager des actions curatives. C’est la démarche de plan de gestion qui est appliquée.
Le plan de gestion (prestation globale PG de la norme NFX 31-620) s’attache à étudier, en priorité, les modalités de suppression des pollutions concentrées. Il s’attache également à maîtriser les impacts et les risques associés (y compris dans le cas où la suppression des pollutions concentrées s’avère techniquement complexe et financièrement disproportionnée) et à gérer les pollutions résiduelles et diffuses.
Le plan de gestion s’appuie sur les diagnostics de pollution des sols réalisés et peut comporter des investigations complémentaires à ceux-ci. Outre ces éléments il peut comporter bilan coûts-avantages, analyses des enjeux sur les milieux, … (prestations codifiées A300 à A330).
