Initialement voulue comme outil d’amélioration de la qualité des prestations et/ou comme « barrière » à l’entrée du métier, la certification SSP garantit-elle une meilleure qualité ? La dernière version reste très « administrative » à l’image des certifications ISO et d’avantage basée sur l’analyse de l’efficience que sur celle de l’efficacité. Elle s’attache à inventorier les moyens humains et matériels et leur mise en œuvre sans véritablement analyser les résultats des prestations. Par exemple il n’est pas analysé l’atteinte de l’objectif recherché (le prestataire a-t-il apporté la bonne réponse au Maître d’Ouvrage, les résultats sont ils recevables car obtenus selon une méthodologie validée par les pairs, …).

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Peut-être que le prestataire n’avait pas l’ingénieur attendu disponible. Peut-être aussi qu’il n’avait aucun de ces nombreux ingénieurs correspondant au profil recherché. Il est possible de penser que, dans une organisation conséquente, les profils les plus « capés » soient en charge de management d’équipe, de développement commercial, … soit sur des fonctions un peu éloignées de la fonction de production quotidienne. Une petite structure aura de fait moins de moyens humains et matériels et ne possèdera pas la même assise financière. Elle aura probablement plus d’agilité organisationnelle et financière lui permettant de proposer des compétences sur mesure en interne ou chez ses proches partenaires.

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Le propriétaire n’avait pas conscience de l’impact possible des activités précédemment exercées, la cessation d’activité ayant été prononcée longtemps auparavant. C’est toutefois la réglementation au moment de la vente qui s’applique vis-à-vis de la qualité des sols. Le notaire défaillant dans un premier temps a sans doute évité au propriétaire d’être inquiété à l’issue de la vente si aucun état des lieux (diagnostic) n’avait été réalisé. Le propriétaire a payé les couts de diagnostic qu’il aurait payé quoiqu’il en soit mais a surtout dû assumer l’impact de ce manque d’anticipation (perte de la vente, tracas, coûts indirects, …).   

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Si la demande du notaire est alors satisfaite par le dit « papier » il est possible de se demander si le futur acquéreur sera aussi conciliant et acceptera la vente en l’état. Par ailleurs, en cas de découverte ultérieure à la vente de pollution non diagnostiquée, l’acquéreur pourrait reprocher au vendeur un défaut d’information. La responsabilité de ce dernier (dernier exploitant) pourrait aussi être recherchée. Il lui appartiendrait alors de relancer (peut-être dans le cadre d’une expertise) un diagnostic à ses frais qui pourrait selon le préjudice subi par l’acquéreur amener à des réparations pécuniaires (voire pénales) et à l’annulation de la vente.

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En complément du diagnostic pour caractériser les emprises restant à terrasser l’industriel demande une caractérisation des terres excavées et gérées par l’entreprise de travaux publics. Les terres en question restent introuvables.

L’industriel aurait pu tenter de trouver une solution d’entreposage sur son site afin de garder la maîtrise des terres avant une solution de gestion définitive. A défaut il aurait dû exiger, de la part de l’industriel, la mise en œuvre d’un protocole de gestion : traçabilité des mouvements de terres par Bordereau de Suivi de Déchets (BSD), définition éventuelle d’une solution d’entreposage temporaire hors du site avant gestion définitive. Sans s’en rendre compte l’industriel a fait preuve de négligence dans la gestion d’une pollution et aurait pu être poursuivi pour abandon de déchets (les terres excavées inertes ou non sortant du site prenant le statut de déchets).  

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Le diagnostic de sols met en avant la nécessité de dépolluer les sols au droit d’installations vétustes (réservoirs enterrés pour l’essentiel) mises à l’arrêt. Le démantèlement des installations est à la charge du propriétaire et la dépollution des sols, du fait de l’impact de l’activité sur des décennies, est à la charge du locataire dernier exploitant (principe pollueur/payeur applicable y compris en dehors du cadre des Installations Classées).

La SCI apprend tardivement la liquidation de la société locataire. La créance environnementale n’étant pas prioritaire, la SCI aura finalement à porter les coûts des travaux de dépollution avant nouvelle location alors qu’elle avait déjà pris à sa charge la phase de diagnostic.

Même si un état des lieux périodique représente une charge, il permet une meilleure valorisation du bien immobilier et de l’assiette foncière au cours du temps en rappelant à chaque partie ses responsabilités. Il permet aussi de fixer une garantie financière utilisable suite à négligence de la part de l’exploitant et en cas d’impécuniosité de ce dernier en fin de bail.

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Ce que l’on peut retenir :

• ce prestataire prend et fait prendre des risques en matière de sécurité des biens et des personnes car il ne pourra pas respecter les délais réglementaires de déclarations (DT/DICT) auprès des concessionnaires de réseaux enterrés ;
• fera une intervention hâtive en ne se renseignant pas, au préalable, sur l’historique des activités du site et des évènements dans son environnement (anciens réservoirs enterrés, plaintes du voisinage, …) ;
• réalisera des investigations de terrain peu adaptées à la problématique (prélèvements de sols trop superficiels pour caractériser une éventuelle pollution des sols associées à des réservoirs de carburants enterrés) ;
• il ne défendra, par conséquent, pas l’intérêt de son client et n’apportera pas de maîtrise des enjeux (pollution des sols, des eaux souterraines, …) au regard des futurs usages sur le site ;
• un acquéreur averti pourra facilement demander au vendeur que soit réalisé un diagnostic plus complet. Un acquéreur non averti prend le risque de devoir assumer les défauts de maîtrise en matière de pollution (et éventuellement les coûts de dépollution ultérieurs).

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Notre client est la SOLEAM aménageur public pour la ville de Marseille.
Suite à la démolition d’un bâtiment en plein centre de Marseille dans le cadre d’une procédure d’urgence impérieuse, plusieurs centaines de mètres cube de déchets divers (gravats pour l’essentiel) ont été entreposés sur une parcelle proche. Le diagnostic a montré la présence de matériaux contenant de l’amiante (éléments de fibrociments). Il était alors nécessaire de procéder à l’élimination de ce stock selon la procédure réglementaire en vigueur pour les déchets amiantés.

Notre mission a consisté :

• au suivi de la mise en sécurité des matériaux en attente d’élimination par encapsulage de résine projetée
• à un accompagnement dans le choix de l’entreprise de travaux : rédaction du cahier des charges, consultation et analyses des offres
• au suivi des procédures mises en place (plan de retrait, installations de chantier et mesures d’empoussièrement)
• à la demande du Maître d’Ouvrage, à une présence quotidienne afin d’assurer le suivi environnemental et le suivi de l’avancement du chantier
• à la réception du chantier (suivi du DOE et du PV de réception).

La SOLEAM a ainsi pu bénéficier :

• d’un accompagnement de proximité pendant les phases de choix de l’entreprise, de validation administrative et de réalisation du chantier
• d’une compétence spécifique apportée sur la problématique amiante par un groupement de sociétés partenaires.

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Notre client est un groupe pétrochimique mondial qui intervient sur la façade méditerranéenne.

Dans le cadre d’un incident dans son process industriel, plusieurs dizaines de mètres cubes d’hydrocarbures ont été perdus le long de la frange littorale. Les hydrocarbures en phase libre flottante ont été récupérés dans un premier temps par pompage. Nous sommes intervenus pendant la phase d’urgence pour gérer la phase libre plongeante de ces hydrocarbures.

Notre mission a consisté en :

• une caractérisation de l’extension de la nappe d’hydrocarbures sur les fonds marins côtiers en limite de site : plongée de reconnaissance avec repérage par GPS et prélèvements de sédiments et des populations pélagiques et benthiques
• un accompagnement dans le choix de l’entreprise de travaux : rédaction du cahier des charges, consultation et analyses des offres
• la définition et la mise en œuvre d’un protocole de suivi environnemental de la solution de « ramassage » manuel du produit par équipe de plongeurs
• une présence quotidienne afin d’assurer le suivi environnemental et le suivi de l’avancement du chantier
• un état des lieux final et la restitution auprès de l’Administration.

Avec cette solution « chirurgicale », les principaux gains pour notre client ont été :

• de pouvoir être secondé sur la stratégie d’intervention en situation d’urgence
• de bénéficier d’une solution opérationnelle évitant la mise en place d’une installation de chantier lourde et couteuse
• d’être assisté par un groupement d’entreprises multi-compétent en gestion de pollutions terrestres et de pollutions en mer.

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Notre client est un groupe de services international qui intervient en Rhône-Alpes pour un leader français de la chimie de spécialité.

Il réhabilite pendant environ 2 ans une partie d’un site dédié à la chimie durant plus d’un siècle. La présence de polluants organiques diverses en phases libre et dissoute et l’environnement urbain nécessitent la mise en œuvre de solutions de traitement sous confinement. Par ailleurs afin de garantir l’optimisation des volumes de terres à traiter qui sont à terrasser sur plus de 10 mètres d’épaisseur, un dispositif de confortement de paroi de fouille est mis en place. L’équipe de projet rapidement mobilisée dans la phase opérationnelle a reçu notre appui pour consolider la phase de lancement de chantier.

Notre mission a consisté en un accompagnement sur plusieurs thématiques :

• fonctionnement en bureau des méthodes : compte tenu du phasage des opérations et du niveau de sécurité exigé sur le site nous avons rédigé des procédures concernant en particulier l’accès aux zones de confinement, les terrassements sous confinement, la pose du confortement de paroi et la traçabilité des matériaux,
• pose du confortement : nous sommes intervenus pour faciliter la mise en cohérence de la technique de pose par pieux sécants avec la technique de réhabilitation compte tenu des objectifs à atteindre (côtes de terrassement notamment),
• assistance à la contractualisation : notre contribution a été de consolider le contrat de sous-traitance de pose du confortement principalement en termes d’objectifs de performance et de risques assurantiels.

Avec cette solution agile en termes de renfort de compétences, les principaux gains pour notre client ont été :

• de pouvoir se consacrer aux tâches les plus stratégiques dans les différentes phases de chantier mises en œuvre,
• de bénéficier d’une vision « neutre » sur le fonctionnement de l’équipe et des moyens affectés,
• et enfin d’ajuster ses ressources par externalisation sans modification notable de sa chaine de valeur.

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