Qui contacter pour un diagnostic de pollution des sols ?
Le diagnostic de pollution peut être réalisé par tout prestataire disposant des compétences en matière de gestion des sites et sols pollués. Le terme courant est bureau d’études en sites et sols pollués.
La qualité de la prestation dépendra des informations dont disposent le professionnel et de sa capacité à maîtriser les règles de l’art.
Aucun agrément, certification, accréditation, autorisation, … n’est nécessaire pour réaliser les prestations dans ce métier. La seule et unique prestation qui requiert la certification SSP est la prestation ATTES codifiée selon la partie 5 de la norme NF X 31-620.
Le diagnostic de pollution de sols est-il obligatoire ?
La réglementation ne raisonne pas en termes de diagnostic obligatoire ou non obligatoire comme cela peut être le cas pour un contrôle technique automobile ou autres. Sans rentrer dans le cadre réglementaire, il s’agit plutôt de savoir de quelle façon est évaluée la qualité d’un bien (foncier bâti ou non) et des risques (sanitaires, environnementaux, financiers, juridiques) encourus.
Deux cas amènent implicitement (l’obligation) à réaliser un diagnostic de pollution :
- le statut d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) avec des obligations en termes de remise en état écrites notamment selon l’article L.511-1 du code de l’environnement et dans le détail selon l’arrêté de classement de la dite installation ;
- la présence d’un bien dans le périmètre d’un Secteur d’Information sur les Sols (SIS). Ce dispositif introduit par la loi ALUR (loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) impose de produire une attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d’aménagement.
En dehors de ces deux cas existe, par exemple, un devoir d’information de la part du vendeur d’un bien (afin d’éviter le recours pour vice caché).
Dans quel cas demander un diagnostic de pollution des sols ?
Dès qu’il y a suspicion de pollution ou pollution avérée. Il est alors surtout important de se faire conseiller par un professionnel.
Les situations classiquement rencontrées sont :
- cessation/démarrage d’activité/autorisation d’exploiter ;
- démarche volontaire ;
- demande réglementaire ;
- cession/acquisition/aménagement/location d’un bien foncier bâti ou non ;
- construction/aménagement (avec ou sans permis de construire) ;
- pollution accidentelle.
Le coût d’un diagnostic de pollution des sols ?
Tout va dépendre de ce que l’on y fait. Pour le diagnostic de pollution des sols même de quelques milliers d’euros dans des situations simples à plusieurs dizaines de milliers d’euros voire au-delà sur de très grands sites (plateforme pétrochimique, …).
Ce coût direct est toutefois à mettre en perspective avec les coûts indirects :
- de dépollution : de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions d’euros. Ces coûts varient selon la problématique et aussi selon la qualité du (des) diagnostics ;
- du temps passé par le Maître d’Ouvrage (vous) : pour formuler votre demande, pour rechercher un prestataire, pour éventuellement échanger avec votre hiérarchie, les actionnaires, l’Administration, …
- et il ne s’agit là que du coût financier auquel peut se rajouter le coût de la « responsabilité » dans le cas d’une atteinte aux personnes et/ou à l’environnement.
Dans certains cas, la question porte sur le prix d’une analyse de sols. L’analyse pouvant se comprendre comme la totalité du diagnostic ou la seule partie analytique du laboratoire.
Qu’est-ce qu’un diagnostic de pollution des sols ?
Le diagnostic de pollution des sols, c’est un état des lieux, un constat, c’est le premier élément de réponse à la question « mon terrain est-il pollué ? ». Réalisé souvent avec peu de moyens, mais proportionnés à la complexité du sujet, ce diagnostic va permettre d’orienter vers des compléments d’investigations ou une dépollution selon besoin.
Ce diagnostic peut, par ailleurs, être étendu à d’autres milieux tels que : eaux souterraines, eaux superficielles, air ambiant ou intérieur d’un bâtiment voire à la faune ou à la flore.